Mentions légales

Dernière mise à jour : 31 août 2026

1. Éditeur du site

Titulaire	Catia Andreia da Cruz Simão Andrade
Enseigne	Diamond.VD — nettoyage de vitres, de toitures et de locaux professionnels
Statut	Indépendante — raison individuelle
Adresse	Château de Sec 10, 1510 Moudon, Suisse
Téléphone	079 533 22 72
E-mail	info@diamondvd.ch
N° IDE	CHE-452.376.420
TVA	[Assujettie : CHE-452.376.420 TVA — ou : non assujettie à la TVA]
Responsable de la publication	Catia Andreia da Cruz Simão Andrade

À confirmer : l'assujettissement à la TVA. Une indépendante réalisant moins de 100 000 CHF de chiffre d'affaires annuel n'y est en principe pas soumise ; dans ce cas, remplacez la ligne par « non assujettie à la TVA ». Le numéro IDE reste valable dans les deux cas.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

À vérifier : l'entité et l'adresse exactes de l'hébergeur figurant sur la facture d'abonnement, qui peuvent différer selon le pays de souscription.

3. Obligation d'information

Ces mentions répondent à l'article 3 alinéa 1 lettre s de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), qui impose à toute personne proposant des biens ou des services par voie électronique d'indiquer de manière claire et complète son identité, son adresse de contact et une adresse de courrier électronique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, logo, images, mise en page et code — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne constituent pas une offre contractuelle. Les prix, délais et prestations font l'objet d'un devis individuel. L'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'indisponibilité temporaire de celui-ci.

6. Liens externes

Le site contient des liens vers des services tiers, notamment Google Maps et WhatsApp. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données.

7. Droit applicable et for

Les présentes mentions sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à Moudon, sous réserve des dispositions impératives contraires.